CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CENTRE AGREE THERAFORM L’AMINCISSEMENT MAITRISE – AMINCISSEMENT GRAND ANNECY
société franchisée au capital de 10 000 € – RCS ANNECY 817 972 334 – Immeuble Axial, 30 route des Creusettes 74330 POISY
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1. IDENTITE DE LA SOCIETE

Madame Régine BARBIN Plastithérapeute agréée par La Société THERAFORM, exploite la société AMINCISSEMENT GRAND ANNECY, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 817972334.

Le Centre agréé THERAFORM ANNECY est une entreprise franchisée, qui exploite en sa qualité de commerçant indépendant l’activité de soins de Plastithérapie à l’adresse Immeuble Axial – 30 Route des Creusettes – 74330 POISY.
Il dispose d’un agrément renouvelé tous les ans et apposé de façon visible dans son centre.

2. OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent à la clientèle souhaitant faire appel aux services d’amincissement proposées par le Centre agréé THERAFORM ANNECY.(ci-après les Services).

3. PRESTATIONS

Le Centre agréé propose des soins d’amincissement selon une méthode appelée « Plastithérapie », qui repose sur une approche globale de l’organisme et sur la maîtrise de l’alimentation. Le suivi de la méthode aide le Client à mincir tout en diminuant les sensations de faim ou de fatigue.

Les Services sont dispensés par le Plastithérapeute du Centre agréé.

Lors d’un premier entretien, le Plastithérapeute agréé réalise un bilan personnalisé du Client (taille, poids, habitudes alimentaires), afin de :
– déterminer les attentes et les besoins du Client,
– définir le nombre de séances nécessaires et leur rythme ;
– proposer une formule alimentaire équilibrée.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des plaquettes de présentation de la méthode de Plastithérapie, notamment sur le site internet www.theraform.com.

Les Services sont dispensés dans le cadre d’une ou plusieurs séances individuelles d’une durée de 30 minutes.

Les Services sont proposés à l’unité ou au forfait (10 séances). Le forfait est valable uniquement dans le Centre agréé dans lequel il a été acheté et ne peut être utilisé dans un autre Centre.

4. TARIFS

Les prix sont entendus toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la prestation de service). Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement appliqué sur les prix des prestations de services.

Les prix sont indiqués et payables en euros. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la vente du Service, à l’unité ou au forfait.

> La séance à l’unité
Les prix pratiqués sont libres et diffèrent d’un centre agréé THERAFORM à l’autre.
Le prix est payable comptant par le Client le jour de la prestation.

> Les séances au forfait
Le prix forfaitaire correspondant à 10 séances.
Le prix forfaitaire est payable intégralement d’avance le jour de la première séance à titre d’arrhes. Les séances incluent dans le forfait sont valables une année à partir de la date d’achat.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client peut régler les séances en espèces ou chèque bancaire.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi. Le Centre agréé se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile au Client pour tout paiement.

6. RESILIATION

Le Centre agréé THERAFORM ANNECY se réserve le droit de suspendre ou résilier les Services, quelque soit leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due.

Les arrhes versées par le Client au titre des séances achetées au forfait resteront définitivement acquises au Centre agréé, même si le Client renonce à l’exécution du contrat.

Si la résiliation est à l’initiative du Centre agréé THERAFORM ANNECY, celui-ci versera au Client une indemnité d’un montant égal au double de la somme versée par le Client à titre d’arrhes.

7. CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION

Dans le souci de respecter la planification établie, et afin d’assurer le plus grand confort du Client lors des rendez-vous, il est demandé au Client de respecter les conditions ci-dessous ;
– chaque séance doit être réservée au préalable, par téléphone, ou sur place ;
– Le Client qui souhaite annuler ou reporter une séance s’engage à prévenir le Centre agréé, par tout moyen et notamment (mail, téléphone), au moins 48 heures avant l’heure fixée de la séance.

Le Centre agréé THERAFORM ANNECY se réserve le droit de demander le paiement intégral de la séance en cas de rendez-vous non annulé ou annulé en dernière minute.
Le règlement de celle-ci s’effectuera lors de la prochaine visite du Client au Centre agréé ou sera décompté du forfait.

8. ATTESTATION ET DECHARGE

Le Client ayant pris connaissance des Services et de leurs caractéristiques a porté son choix sur les Services proposés, sous sa seule responsabilité.

Le Client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser les Services, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Dans l’hypothèse où le Client souffrirait de problèmes de santé quelqu’il soit (diabète, cancer, cardiopathie, etc.. ), il pourra prendre seul la responsabilité de suivre la méthode de Plastithérapie, à condition ;
– d’en avoir informé le Plastithérapeute,
– contre décharge signée par le Client au bénéfice du Centre agréé THERAFORM ANNECY, dans les termes du modèle qui lui sera transmis sur simple demande.

9. DES DONNEES PERSONNELLES

Parmi les informations que le Centre agréé est conduit à demander au Client, certaines sont indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le Client en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par le Centre agréé, et sont enregistrées/conservées sous format électronique et/ou papier.

Conformément à l’article 40 de la loi 78.17 du 6/01/1978, « Loi informatique et libertés », dans sa version modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en envoyant un courrier /e-mail au Centre agréé. THERAFORM concerné

10. LOI APPLICABLE – MEDIATION

La loi applicable est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, celles-ci tenteront de régler leur différend à l’amiable.

Le Client a la possibilité de recourir au Médiateur de la consommation dont il relève, la liste des médiateurs de la consommation est disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

Si le litige persiste, le Tribunal compétent sera celui du siège du défendeur.